Nous avons pour mission de coordonner l’ensemble des opérations clés en main, de l’achat du terrain à la livraison du bien, en passant par les obligations administratives, juridiques et financières, ainsi que la construction.
Ces missions s’étendent de la définition du projet à l’étude des propositions techniques et financières, en passant par la prise en charge des démarches administratives (études environnementales, demande d’autorisation de construire, déclaration d’ouverture de Chantier, suivi des concessionnaires), jusqu’à la commercialisation des bâtiments construits.
Le choix du foncier est une première étape primordiale qui déterminera les grandes lignes du futur projet en liaison avec les autorités administratives et environnementales. Pour se faire, il créé une équipe composée d’un architecte et de bureaux d’études.
Chronologiquement, les différentes étapes sont :
Pour toutes constructions neuves, le promoteur immobilier est tenu de respecter certaines obligations règlementaires (Loi Spinetta), et est soumis à l’obligation de contracter des assurances Dommages Ouvrages et CNR.
La Dommage Ouvrage prend le relai une fois que la garantie de parfait achèvement est arrivée à expiration soit 1 an après la réception des travaux, et ce pendant 10 ans.
Quant aux intervenants du chantier, ils sont dans l’obligation de souscrire à des assurances décennales à la date de la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
Les assurances couvrent les conséquences financières de la réalisation d’une opération de construction. Elles ont pour objet de réparer les préjudices matériels, corporels et immatériels.
Toujours dans le but de protéger le consommateur, le législateur impose la souscription d’une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) pour toute opération immobilière commercialisée en VEFA, afin de protéger le consommateur contre une défaillance financière du promoteur. (Article L.261-1 du CCH)
Cette garantie est donnée par une compagnie d’assurance ou un établissement financier, qui s’engage à achever les travaux au cas où l’entrepreneur ferait défaut.
Ca y est, nous avons notre Dommage Ouvrage et notre GFA nous pouvons commencer à construire !
Durant la construction les étapes sont les suivantes :
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Signature contrat de réservation le
Fin du délai de rétractation le
Remise de la demande de financement à la banque le
Accord de financement le
Obtention de l’offre de prêt
Fin du délai de réflexion le
Transmission de l’offre signée au notaire le
Remise du projet d’acte le
Signature de l’acte de vente le
Remise du projet d’acte le
Signature de l’acte de vente le